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Publié le 28 novembre 2014

Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la Stratégie Réseaux électriques

Berne, 28.11.2014 - Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi concernant la Stratégie Réseaux électriques. Le projet prévoit de modifier la loi sur les installations électriques et la loi sur l’approvisionnement en électricité, afin de créer le cadre réglementaire pour un développement des réseaux électriques suisses en temps voulu et conformément aux besoins. La consultation doit durer jusqu’au 16 mars 2015.