Réduction des émissions de CO2 des voitures dès l’été 2012
Berne, 16.12.2011 - Les émissions de CO2 du trafic individuel motorisé doivent être réduites. A partir de 2015, les voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse ne seront plus autorisées à émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre. En cas de non-respect de cette prescription, une sanction sera prononcée. En mars 2011, le Conseil national et le Conseil des Etats ont inscrit cette mesure dans une révision de la loi sur le CO2 qui n’a pas été contestée par voie de référendum. Les dispositions d’exécution de la nouvelle législation sont définies dans l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme que le Conseil fédéral a adoptée aujourd’hui. La loi révisée sur le CO2 et l’ordonnance d’exécution entreront en vigueur le 1er mai 2012.