Non-Prolifération

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est responsable du contrôle et de la comptabilité des matières nucléaires à l’échelle nationale. Il est également chargé de tâches de surveillance qui découlent d’engagements bilatéraux et multilatéraux de la Suisse en matière de non-prolifération des armes nucléaires, de contrôle des exportations de biens nucléaires et du cycle du combustible nucléaire.

La mission principale de la section Safeguards consiste à mettre en oeuvre toutes les dispositions découlant de l'accord concernant l’application de garanties.

La section Safeguards assume un rôle de conseiller technique auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et de la section Droit du nucléaire de l'OFEN en cas de demande d'autorisation d'exportation d’articles et de technologies nucléaires.

À ce jour, la Suisse a conclu avec sept pays des accords bilatéraux qui régissent et facilitent la coopération pour le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

La section Safeguards est chargée de la rédaction de rapports découlant d'autres obligations nationales ou internationales.