Monitoring Stratégie énergétique 2050
Suivi attentif de l’évolution
Dans le cadre de la de la Stratégie énergétique 2050, la Suisse met en œuvre la transformation de son système énergétique. Elle entend augmenter l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables ainsi que réduire les émissions de CO2 liées à l’énergie, tout en garantissant un approvisionnement énergétique sûr et économique. La législation concernée a été redéfinie en conséquence et mise en vigueur début 2018. Elle a depuis lors fait l’objet de différentes adaptations.
L’avancée de cette transformation est suivie en continu. Cela permet d’identifier rapidement les évolutions indésirables en se fondant sur des données factuelles et d’intervenir de manière ciblée. Pour ce faire, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) assure, en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et d’autres organes fédéraux, un monitoring dont les bases légales figurent aux art. 55 ss de la loi sur l’énergie (LEne) et 69 ss de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). L’art. 74a de la loi sur l’énergie nucléaire (LEnu) entre également en ligne de compte.
Champs thématiques et indicateurs du monitoring
Le monitoring se concentre sur l’évolution de la situation par rapport aux objectifs chiffrés que prévoit la LEne pour la consommation énergétique et électrique par personne ainsi que pour le développement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables ou de la force hydraulique. Il intègre aussi d’autres champs thématiques et indicateurs, qui décrivent le développement du réseau, la sécurité d’approvisionnement, les dépenses et les prix, les émissions de CO2 liées à l’énergie, la recherche et la technologie ainsi que l’environnement international.
La version abrégée du rapport de monitoring présente les indicateurs principaux. Sa version détaillée contient des indicateurs supplémentaires. Tous les cinq ans, le Conseil fédéral soumet au Parlement un rapport comportant des études approfondies ainsi qu’un état des lieux de la politique énergétique.
Collecte de données sur le développement du réseau de distribution d’électricité
Dans le cadre du monitoring, l’OFEN effectue une collecte de données sur le développement du réseau de distribution d’électricité. Cette collecte concerne, d’une part, les installations de production d’électricité avec consommation propre, celles-ci représentant un moteur important dans le développement et dans la décentralisation de la production d’électricité d’origine renouvelable. Les regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) notamment renferment un grand potentiel dans l’utilisation décentralisée de l’électricité produite. Elle porte, d’autre part, sur les données concernant la diffusion des compteurs intelligents (smart meters) et d’autres composants de réseau intelligents tels que les systèmes de commande et de réglage. Cette collecte est menée par zone de desserte et à un rythme annuel.