Eau
Lois
Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation du 1er octobre 2010 (LOA)
Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 (LFH)
Ordonnances
Ordonnance sur l’utilisation des forces hydrauliques du 2 février 2000 (OFH)
Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation du 23 novembre 2022 (OSOA)
Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau du 12 février 1918 (RDE)
Ordonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle du 16 avril 1997