Impacts d’un dépôt en couches géologiques profondes
Les déchets radioactifs émettent des radiations. Les dépôts en couches géologiques profondes doivent garantir que l’homme et l’environnement sont protégés contre d’éventuels impacts négatifs. Les autorisations pour construire et exploiter un tel dépôt ne sont donc accordées que si le requérant peut prouver que le dépôt n’aura aucun impact radiologique important pendant son exploitation et même après son scellement.
Mais la planification, la construction et l’exploitation d’une telle installation ont également des répercussions sur l’environnement, l’économie et la société dans la région d’implantation. Celles-ci sont également prises en compte dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»:
- Dans le cadre des différentes procédures d’autorisation, les impacts sur l’environnement sont examinés au moyen d’études de l’impact sur l’environnement (EIE).
- Les conséquences pour l’économie et la société sont examinées d’emblée. Il s’agit de contrer à temps des évolutions négatives, mais aussi d’exploiter les opportunités pour le développement régional.
Comme pour d’autres grands projets de construction, les procédures d’autorisation pour le dépôt en couches géologiques profondes et pour l’installation de conditionnement des éléments combustibles doivent comprendre chacune une étude de l’impact sur l’environnement (EIE) conformément à l’art. 10a de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Ces études permettent aux autorités fédérales de vérifier que les installations prévues respectent les prescriptions environnementales en vigueur lors de leur construction et de leur exploitation. L’EIE 1ère étape est réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation générale et l’EIE 2e étape dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire.
La Nagra doit présenter, dans le cadre du dossier de demande, un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) dans lequel elle expose les impacts prévisibles des projets sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour les éviter ou les réduire. Ce rapport est examiné par les autorités cantonales et fédérales et le résultat de l’examen devient partie intégrante de l’autorisation, par exemple sous la forme de conditions à respecter impérativement, comme des mesures de protection ou de remplacement.
L’EIE joue un rôle non seulement au moment de l’approbation du projet, mais dès la planification, visant à identifier à temps les impacts environnementaux des installations et à les éviter ou à les limiter. Par exemple, lors de la recherche de sites, les critères environnementaux ont déjà été fortement pondérés pour les infrastructures de surface.
En 2015/16, la Nagra a réalisé une première fois des enquêtes préliminaires à l’EIE pour les régions d’implantation, qui étaient encore au nombre de trois à l’époque. Une enquête préliminaire comprend un cahier des charges pour le RIE et indique quelles questions doivent y être traitées et avec quelles méthodes.
Avec la proposition du Nord des Lägern comme site pour le dépôt en couches géologiques profondes et de Würenlingen pour l’installation de conditionnement, la Nagra a également déposé en 2022 des enquêtes préliminaires d’EIE actualisées pour ces sites. Les autorités chargées de l’examen sont arrivées à la conclusion que ces études préliminaires répondaient largement aux exigences de la législation sur la protection de l’environnement dans les 17 domaines environnementaux examinés. La Nagra a toutefois dû adapter le cahier des charges pour les examens principaux sur certains points. L’OFEV a constaté, sur la base des connaissances disponibles, qu’aucun obstacle insurmontable ne s’opposait à une autorisation du point de vue de l’environnement.
Les procédures d’EIE pour le dépôt en couches géologiques profondes constituent des cas particuliers, dans la mesure où beaucoup de temps s’écoule entre la première et la seconde étape et que des éléments du projet, des procédures de construction ou des prescriptions en matière de protection de l’environnement peuvent changer dans l’intervalle. La demande d’autorisation générale ne fixe que les grandes lignes du projet et de nombreux aspects environnementaux, comme ceux liés aux travaux de construction, ne peuvent pas encore être traités de manière définitive.
Dans le cadre des discussions sur l’emplacement des infrastructures de surface dans la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», des questions de protection des eaux, en particulier en lien avec de grandes nappes phréatiques pouvant être utilisées comme eau potable, ont parfois fait l’objet de débats. Plusieurs intervenants ont demandé que la protection des eaux soit nettement plus pondérée que d’autres critères lors du choix des sites pour les infrastructures de surface. En 2013, la Nagra a présenté dans un rapport jugé plausible par les autorités fédérales comment la protection de l’homme et de l’environnement peut être assurée notamment en ce qui concerne la protection des eaux.
Les autorités fédérales affirment qu’un dépôt en couches géologiques profondes et ses infrastructures de surface ne présentent pas de danger particulier pour les eaux: la quantité relativement faible de déchets radioactifs se présente sous forme solide et difficilement soluble et est conditionnée et protégée de manière sûre. De plus, de nombreuses mesures de protection sont prévues lors de la construction et de l’exploitation de l’installation de conditionnement et du dépôt en couches géologiques profondes. Les impacts nucléaires potentiels d’une installation nucléaire sur les eaux sont étudiés de manière approfondie lors de l’examen technique de sécurité relevant des demandes d’autorisation prévues par la législation sur l’énergie nucléaire (autorisation générale, autorisation de construire et autorisation d’exploitation), des valeurs limites très strictes devant être respectées. De l’avis des autorités fédérales, il n’y a donc aucune raison de donner plus de poids à la protection des eaux qu’à d’autres aspects de la protection de l’environnement ou de l’aménagement du territoire lors de la pesée des intérêts.
Au cours de l’étape 2, l’OFEN a réalisé une étude d’impact socio-économique et écologique (EI-SEE) pour chacune des six régions entrant potentiellement en ligne de compte à l’époque pour un dépôt en couches géologiques profondes. Les répercussions écologiques, économiques et sociales potentielles de la construction, de l’exploitation et jusqu’au scellement d’un dépôt en couches géologiques profondes sur une durée de presque cent ans ont été évaluées sous la forme d’une analyse d’utilité. L’étude, basée sur des analyses de données, des recherches bibliographiques et des entretiens avec des spécialistes, a été publiée en 2014.
L’EI-SEE a été réalisée selon la même méthodologie dans toutes les régions d’implantation: quarante indicateurs ont été agrégés pour former six objectifs globaux (deux pour chacun des domaines d’impact: économie, environnement et société). Le système d’objectifs et d’indicateurs de l’EI-SEE doit, le plus possible, évaluer des impacts objectivables. D’éventuels impacts indirects et donc difficilement évaluables, p. ex. l’impact négatif sur l’image, ont été volontairement écartés. La méthode ne permettait aucune compensation au niveau des six objectifs globaux. Cela signifie notamment que des impacts négatifs dans les parties environnement et société n’ont pas pu être compensés par des effets positifs dans la partie économie.
Les conséquences du dépôt en couches géologiques profondes sur les deux objectifs globaux du domaine d’impact Économie (effets sur l’économie régionale, finances publiques) ont été évaluées de manière similaire et positive pour tous les sites. Les objectifs globaux dans les domaines d’impact Environnement (préserver les ressources, éviter les nuisances) et Société (développer ou protéger les zones d’habitation) ont été évalués négativement pour tous les sites. Cependant les différences étaient parfois grandes entre les régions.
Au cours des travaux relatifs à l’EI-SEE, de nombreuses questions ont été soulevées, notamment sur la base des réactions des cantons et des conférences régionales; l’étude n’a pas permis d’y répondre directement, mais leur clarification présentait néanmoins un large intérêt. L’OFEN a répondu à bon nombre de ces questions dans plusieurs rapports. Il y a également eu des questions supplémentaires auxquelles il n’a pas encore été possible de répondre ou qui n’ont pas pu être approfondies autant que souhaité en raison de l’état d’avancement de la planification de l’étape 2. Celles-ci ont été prises en compte lors de la conception des études approfondies.
Les résultats de l’EI-SEE et des questions complémentaires ont été rassemblés par région d’implantation dans des «rapports de synthèse», qui ont été mis à jour au cours des années suivantes et complétés par les résultats de l’étude sociétale, du monitoring socio-économique et des études approfondies.
Certains craignent une détérioration de l’image de la région d’implantation d’un dépôt en couches géologiques profondes et des répercussions indirectes sur l’économie ou la population. Étant donné que l’EI-SEE n’a pas pris en compte l’impact sur l’image d’une région, le Comité des cantons, qui réunissait des cantons concernés par les sites retenus, a donc mandaté une étude complémentaire sur la cohésion sociale et l’image. Cette étude comprenait notamment des enquêtes auprès de la population et a été réalisée dans les régions d’implantation Jura est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Les résultats ont été publiés en 2016 et 2018. Au stade de la planification de l’époque, aucun impact négatif n’a été constaté sur la perception des régions d’implantation par la population locale et les habitants des régions voisines. Les rapports finaux de ces études sont disponibles (uniquement en allemand) sur le site Internet du Comité des cantons.
À l’origine, il était prévu que les cantons d’implantation réalisent une deuxième série d’enquêtes après quelques années, afin de pouvoir observer l’évolution dans le temps dans les régions d’implantation. Ce projet a entre-temps été intégré dans le monitoring socio-économique de l’OFEN.
Depuis le début de l’étape 3 de la procédure de plan sectoriel, un monitoring d’indicateurs sociaux et économiques est réalisé dans les régions d’implantation à mieux étudier. Dans ce cadre, une série d’indicateurs sociaux et économiques sont collectés et documentés périodiquement dans les régions d’implantation, permettant ainsi de contrecarrer des évolutions indésirables et de saisir les opportunités d’évolutions positives.
Le monitoring enregistre systématiquement les évolutions régionales et contribue ainsi à rendre objectives les discussions sur les impacts du dépôt en couches géologiques profondes. Parallèlement, il met en évidence les domaines dans lesquels des projets concrets peuvent et doivent être mis en oeuvre dans les régions afin de permettre un développement durable avec -ou malgré- un dépôt en couches géologiques profondes.
À lui seul, le monitoring ne peut pas expliquer les causalités des impacts. Dans de nombreux cas, il ne sera donc pas possible de déterminer si les changements observés sont dus à des mesures régionales, au dépôt ou à d’autres facteurs. Des études approfondies sont nécessaires à cet effet.
En vue du monitoring, l’OFEN a élaboré un concept en collaboration avec les régions et les cantons d’implantation et l’a publié en 2016. Le concept a été mieux concrétisé en 2017 et testé dans le cadre d’une mise en oeuvre pilote en 2018/19. Les évolutions relevées dans les régions d’implantation par le biais de cette mise en oeuvre pilote ne s’écartaient pas de manière significative de l’évolution des régions voisines ou de la moyenne prévalant en Suisse ou dans le sud de l’Allemagne. Ce n’était pas une surprise, car le site du dépôt en couches géologiques profondes n’avait pas encore été proposé à l’époque et peu d’activités en lien avec ce sujet avaient eu lieu dans les régions jusqu’alors. Néanmoins, il est important d’établir une série chronologique plus longue servant de référence, avec laquelle il sera ensuite possible de comparer les résultats obtenus pendant la phase de construction ou d’exploitation du dépôt.
Le monitoring a été répété en 2024.
Les études approfondies (EA) de l’étape 3 de la procédure du plan sectoriel sont des études (en général uniques) qui approfondissent certaines questions relatives aux impacts d’un dépôt en couches géologiques profondes et évaluent certains impacts futurs au moyen de scénarios ou de prévisions. Il s’agit de prévoir les impacts et évolutions potentiels, voire aussi des liens de causalité. Des études approfondies sont également envisageables pour analyser des effets qui se sont déjà produits (ex post, p. ex. changements déjà intervenus sur le marché immobilier).
Les EA ne traitent pas uniquement de sujets économiques, servant notamment aussi à examiner des questions qui ne sont pas suffisamment abordées par l’EIE ou par l’étude sociétale des cantons.
En 2016, l’OFEN a élaboré et publié un concept pour ces études approfondies en collaboration avec les régions et les cantons d’implantation. Pour ce faire, il a notamment été tenu compte des questions complémentaires encore en suspens concernant l’EI-SEE. Le concept prévoyait les six études suivantes:
A: Habitat et économie
B: Finances publiques
C/D: Différents périmètres et horizons temporels
E: Impacts économiques en lien avec les transports
F: Marchés publics et économie régionaleCes études couvrent toutes les thématiques dont l’étude semblait pertinente au moment de l’élaboration du concept d’EA. Jusqu’à présent, une étude préliminaire traitant de la thématique A et deux études abordant la thématique F ont été réalisées et publiées.
Comme il n’est pas exclu que de nouvelles questions apparaissent au cours de l’étape 3, des études et analyses supplémentaires non prévues dans le concept sont également envisageables dans le cadre des EA.
Dans le contexte du dépôt en couches géologiques profondes, des craintes surgissent souvent quant à la baisse inhérente des prix de l’immobilier dans la région d’implantation. L’OFEN observe donc le marché immobilier dans son monitoring des impacts sur la société et l’économie dans les régions d’implantation, sans constater d’effets négatifs jusqu’à présent.
Il est impossible, à l’heure actuelle, de quantifier précisément les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur les prix de l’immobilier et du foncier. Une étude réalisée en 2011 a toutefois conclu qu’après la mise en service du dépôt, de légères pertes de valeur pourraient affecter tout au plus les emplacements à partir desquels les infrastructures de surface sont directement visibles. Compte tenu du site retenu dans le Haberstal (commune de Stadel) et pour le dépôt intermédiaire sur la commune de Würenlingen et de la topographie environnante, il ne faut donc pas s’attendre à une dévalorisation substantielle et à grande échelle des biens immobiliers en raison du dépôt en couches géologiques profondes.
Deux études sur l’évolution actuelle dans la commune de Stadel et dans l’Unterland zurichois, réalisées à la demande du canton de Zurich juste après l’annonce du choix du site puis un an après, sont parvenues à des conclusions similaires.