Énergie nucléaire et radioprotection

Législation sur l’énergie nucléaire

Article 90 de la Constitution fédérale - Energie nucléaire

Recueil systématique RS 732 Energie nucléaire

Législation sur la radioprotection

Article 118 de la Constitution fédérale - Protection de la santé

Recueil systématique RS 814.5 Protection contre les radiations