Documentation
Informations supplémentaires
Message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
Loi sur l’énergie (LApEL), projet du 4 septembre 2013
DETEC: Dossier Stratégie énergétique 2050
Dossier AFF: Système d’incitation en matière climatique et énergétique
Délibérations parlementaires: Système incitatif en matière climatique et énergétique
27.09.2019
Le Conseil fédéral réaffirme son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité03.04.2019
Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de la stratégie Réseaux électriques à juin 201902.11.2017
Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée31.01.2017
Loi sur l’énergie (LEne): Aboutissement du référendum11.01.2017
Objet de la votation populaire du 21 mai 201718.11.2015
Le Conseil fédéral désire prolonger le moratoire sur le retraitement d’éléments combustibles usés22.01.2014
La mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 nécessite du personnel hautement qualifié23.10.2013
Le Conseil fédéral rejette l’initiative efficacité électrique04.09.2013
Le Conseil fédéral adopte le message sur la Stratégie énergétique 205018.04.2012
Le Conseil fédéral définit un premier paquet de mesures pour la stratégie énergétique 205001.12.2011
Le Conseil fédéral concrétise l’orientation de la stratégie énergétique 205025.05.2011
Dans sa nouvelle stratégie, le Conseil fédéral se décide pour l’abandon progressif du nucléaire