Communiqués de presse
Avis de publication: Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement ».
Avis de publication: Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport destiné à l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 13b, al. 1, de la loi sur le CO₂, intitulé « Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024 ».
Les émissions de CO2 des importateurs de véhicules neufs diminuent nettement
Le marché suisse des véhicules soumis à la réglementation sur les émissions de CO2 a connu une évolution différenciée en 2025. Alors que le nombre de nouvelles immatriculations de voitures de tourisme (VT) était légèrement inférieur à celui de l’année précédente, les immatriculations de voitures de livraison et tracteurs à sellette légers (véhicules utilitaires légers [VUL]) ont enregistré une croissance modérée. Sur la même période, les émissions de CO2 ont nettement diminué dans ces deux catégories, sans pour autant atteindre les valeurs cibles de CO2. Les émissions moyennes de CO2 des VT se sont établies à 101,6 g de CO₂/km, soit environ 11 % de moins que l’année précédente. Les émissions moyennes de CO2 des VUL ont également baissé, passant de 192,4 à 174,9 g de CO2/km (soit une diminution de 9 %). Le recul des émissions de CO₂ est dû à l’augmentation des véhicules électriques dans le parc de véhicules neufs.
Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux infrastructures de recharge à domicile
Le Conseil fédéral prévoit de faciliter la recharge à domicile des véhicules électriques. À l’avenir, les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation pourraient être tenus de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques si les locataires ou les propriétaires par étages l’exigent. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification correspondante de la loi sur l’énergie. La procédure prendra fin le 12 octobre 2026.
La consommation énergétique 2025 est en légère hausse
En 2025, la consommation d’énergie finale en Suisse a enregistré une légère hausse de 0,2% par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 777 870 térajoules (TJ). Cette évolution est due principalement à des températures plus froides et à la hausse des ventes de carburants d’aviation.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes
Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (Initiative pour la protection des forêts) » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (Initiative pour la protection des communes) » sans leur opposer de contre-projet. Leur adoption limiterait fortement le développement de l’énergie éolienne et compromettrait ainsi l’approvisionnement en électricité en hiver. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, les messages relatifs aux deux initiatives.
Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant le financement de centrales de réserve
Le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de nouvelles centrales de réserve, qui devront être fonctionnelles à partir de 2030 environ pour une période de 15 ans. À cet effet, il demande au Parlement un crédit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise à disposition des centrales de réserve. Les dépenses correspondant aux crédits demandés n’ont aucune incidence sur les finances de la Confédération. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve.
Le Conseil fédéral ne veut pas inscrire l’utilisation des rejets de chaleur dans le droit fédéral
Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de créer de dispositions fédérales visant une meilleure utilisation des rejets de chaleur, car le modèle de prescriptions des directeurs cantonaux de l’énergie constitue l’instrument central à cet égard. C’est la conclusion du rapport en réponse à un postulat que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 juin 2026.
Le Conseil fédéral adapte des ordonnances relatives à l’efficacité énergétique, à la rétribution de l’électricité et à l’énergie nucléaire
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé les révisions partielles de cinq ordonnances dans le domaine de l’énergie et d’une ordonnance dans le domaine de l’électricité. Les modifications concernent des exigences relatives à l’efficacité énergétique d’appareils, la rétribution du courant injecté, ainsi que des précisions en lien avec la force hydraulique et l’énergie nucléaire. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2026, suivies par la nouvelle réglementation en matière de rétribution de reprise le 1er janvier 2027.
Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables : l’indemnité de gestion est adaptée
Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à la commercialisation directe se voient verser une indemnité de gestion. Swissgrid ayant introduit un nouveau modèle de tarification pour l’énergie d’ajustement le 1er janvier 2026, l’indemnité de gestion doit être adaptée. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé la modification correspondante de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR). L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2026.