Communiqués de presse
Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la modification de la loi sur les forces hydrauliques
Lors de sa séance du 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). Il prévoit une protection uniforme des droits acquis pour les droits d’eau immémoriaux jusqu’à fin 2054. Les centrales hydroélectriques concernées pourront ensuite continuer à produire de l’électricité dans le cadre d’une concession et dans la mesure où elles respectent les dispositions de la législation sur la protection des eaux. Cette révision de loi résulte de la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N).
Consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’énergie visant à remanier l’encouragement dans le domaine du bâtiment
Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’énergie. Le projet législatif vise à concrétiser la nouvelle solution retenue pour l’encouragement dans le domaine du bâtiment. Les modifications s’inscrivent dans le programme d’allégement budgétaire 2027. Leur entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2028. La consultation se terminera le 11 février 2027.
Avis de publication : Inventaire des installations hydroélectriques historiques en Suisse
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport établi en exécution du postulat 24.3007 déposé par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E).
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) : approbation par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). Elle complète la loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE), adoptée par le Parlement en mars 2025. L’entrée en vigueur de la LSTE et de l’OSTE est fixée au 1er janvier 2027.
La Suisse a participé à la 70e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Les 14 et 15 septembre 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti a représenté la Suisse lors de la 70e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne. Il a prononcé la déclaration de la Suisse, inauguré le stand suisse et mené trois entretiens bilatéraux.
Transmission des rapports sur les effets environnementaux transfrontières liés au dépôt en couches géologiques profondes et à l’installation de conditionnement
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a transmis à l’Allemagne et à l’Autriche les rapports sur les effets environnementaux transfrontières liés au dépôt en couches géologiques profondes prévu sur le site Nord des Lägern et à l’installation de conditionnement des éléments combustibles de Würenlingen. Ces rapports font partie de la procédure d’autorisation générale et servent dans le cadre de la participation des États voisins concernés.
Ouverture de la consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Le 14 septembre 2026, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les changements apportés concernent notamment l’adaptation aux prescriptions de l’Union européenne (UE) relatives à l’efficacité énergétique et à l’efficacité dans l’utilisation des ressources dans le domaine des appareils électriques. Les dispositions relatives à la prime de marché flottante pour les installations hydroélectriques sont aussi modifiées. La procédure de consultation prendra fin le 18 décembre 2026. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2027.
Le conseiller fédéral Albert Rösti participe à la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique
Les 14 et 15 septembre 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti participe à Vienne à la 70e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui durera jusqu’au 18 septembre. En sa qualité de chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et, partant, de ministre de l’Énergie, il représente la Suisse au plus haut niveau.
La Suisse participe à la 70e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
La 70e Conférence générale de l’AIEA se déroulera du 14 au 18 septembre 2026 à Vienne. L’énergie nucléaire joue un rôle croissant dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique à l’échelle internationale. Au vu des enjeux géopolitiques actuels, la Conférence est d'autant plus importante. La Suisse y sera représentée par le conseiller fédéral Albert Rösti en personne, qui dirige le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Prélèvements dans les réserves obligatoires : l’approvisionnement en produits pétroliers reste assuré
Une interruption de la production à la raffinerie de Cressier (NE) a péjoré la situation d’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers, déjà mise à mal par la restriction des transports sur le Rhin. Des prélèvements dans les réserves obligatoires ont été autorisés pour la durée de l’interruption afin de soutenir le marché et ainsi d’assurer le maintien de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.