CO2

Constitution fédérale

Article 74 de la Constitution fédérale - Protection de l’environnement

Loi

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 23 décembre 2011 (Loi sur le CO2)

Ordonnances

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers du 19 juin 1995 (OETV)

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers du 19 juin 1995 (ORT)

Directives européennes

Règlement (CE) No 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves

Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Législation Liechtenstein

Liechtensteinisches Landesgesetzblatt 814.065 Gesetz vom 11. November 2013 über die Reduktion der CO2-Emissionen

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