Appels d'offres publics – ProKilowatt
ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des mesures d’efficacité énergétique. Les fonds alloués par ProKilowatt proviennent d’un supplément perçu sur le réseau d’électricité et s’élèvent jusqu’à 70 millions de francs par an. Il promeut les projets qui remplissent les critères requis et qui permettent d’économiser la plus grande quantité d’électricité possible par franc versé (rapport coût-efficacité en centimes / kWh).
Dans le cadre du soutien aux projets, les mesures d'efficacité énergétique sont généralement soumises individuellement. Toutefois, dans le cas d'une rénovation complète, par exemple, plusieurs mesures différentes peuvent être regroupées dans une seule demande de projet.
Il n'y aura pas d'appel d’offres pour les programmes en 2027.
L'OFEN examinera au cours des prochains mois si et de quelle façon les programmes ProKilowatt doivent être mis en œuvre à l'avenir.
Encouragement de projets
- Le requérant et bénéficiaire direct des subventions est «l’exécutant des mesures».
- Les requérants potentiels sont des entreprises ou des communes qui souhaitent mettre en œuvre des mesures dans leurs propres installations.
- Le requérant met en oeuvre la ou les mesures bénéficiant de l’encouragement dans son installation.
- Les demandes peuvent être déposées à tout moment, mais doivent être présentées avant la mise en œuvre des mesures.
- Le requérant met en œuvre une ou plusieurs mesures après l'octroi de la subvention, au plus tard dans un délai de trois ans.
- Une fois le projet achevé, le requérant documente la mise en œuvre conformément aux exigences spécifiques à la technologie.
- Le rapport final est examiné et les subventions sont versées.
Encouragement de programmes
- Aucun appel d’offres n’aura lieu pour les programmes en 2027.
- Les programmes de soutiens actuels pour les mesures standardisées se poursuivent toutefois sans changement.
Appel d’offres 2027, délais de soumission
L'appel d’offre 2027 a démarré le 2 novembre 2026!
- Projets avec une contribution maximale de 6 millions de francs: soumission des demandes entre le 2 novembre 2026 et le 1 novembre 2027, à n'importe quelle date.
- Programmes: aucun appel d’offres ne sera lancé en 2027
- Informations et soumission
Actualités
Prochains webinaires: les 1er (en Allemand) et 2 (en Français) décembre 2026, à 10h00
Informations et inscriptions disponibles ici trois semaines avant les webinaires (lien à venir).