Révision de la LApEl

En février 2014, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a commencé les travaux de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) liés à la Stratégie énergétique 2050.

La révision partielle de la loi sur l'approvisionnement en électricité apporte des adaptations à l'organisation du marché de l'électricité de manière à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à accroître l'efficacité économique et à promouvoir l'intégration des énergies renouvelables au marché sur le long terme. Cette révision prévoit notamment l'ouverture complète du marché de l'électricité. Il s'agit également de combler les lacunes en matière de régulation. Le principe de causalité, l'efficacité et la transparence dans la régulation du réseau doivent être optimisés, et certains rôles et responsabilités clarifiés.

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au projet de révision le 17 octobre 2018. La consultation s'achèvera le 31 janvier 2019.

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Etudes

Rapports sur le marché de l'électricité

Études contextuelles sur l’ouverture du marché de l’électricité

System Adequacy

Dernière modification 17.10.2018

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