Révision de la LApEl

La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) adoptée par le Parlement en 2007 prévoyait une ouverture du marché en deux étapes. Durant la première, à savoir de 2009 à 2013, seuls les consommateurs finaux dont la consommation dépassait 100 000 kWh ont eu libre accès au marché. Il était prévu qu’au terme de ces cinq ans, les ménages et les petits consommateurs pourraient eux aussi choisir librement leur fournisseur d’électricité. Or, cette deuxième étape n’a pas encore été franchie à ce jour.

La révision en cours de la LApEl vise une ouverture complète du marché de l’électricité. Ce projet prévoit également une adaptation de la loi sur l’énergie. Celle-ci devra comprendre, à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché, de meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, ce qui permettra aussi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer d’ici à 2020 les projets de révision correspondants.

Documents

Etudes

ID: 243

Rapports sur le marché de l'électricité

Études contextuelles sur l’ouverture du marché de l’électricité

System Adequacy

ID: 459

Dernière modification 04.03.2020

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