Sécurité et sûreté des installations

Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire, l'exploitant d'une installation nucléaire est responsable de sa sécurité. Sur la base de principes internationaux reconnus, les exploitants doivent décider des mesures de protection applicables lors de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires. Des mesures d'urgence doivent également être prévues en cas de fuite d'une quantité dangereuse de substances radioactives.

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l'autorité de surveillance de la Confédération en charge de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires en Suisse. L'IFSN surveille toutes les installations nucléaires en Suisse, c'est-à-dire plus précisément les 5 centrales nucléaires, le dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs de Würenlingen, ainsi que les installations de recherche nucléaire de l'Institut Paul Scherrer (IPS) et de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL).

Sa surveillance couvre tous les domaines, des projets au démantèlement des installations et au stockage des déchets radioactifs en passant par l'exploitation. La radioprotection du personnel et de la population ainsi que la sûreté, à savoir la protection contre le sabotage et le terrorisme, font partie de ses tâches officielles. L'IFSN s'occupe en outre des transports de substances radioactives au départ et à destination des installations nucléaires, ainsi que des recherches sur les sciences de la terre dans la perspective du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs. L'IFSN fonde son activité de surveillance sur le niveau actuel de la science et de la technique.

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission indépendante qui assiste, à titre consultatif, le Conseil fédéral, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'IFSN dans les questions relevant de la sécurité technique dans les installations nucléaires.

Dernière modification 14.01.2021

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