Depuis des décennies, les activités de recherche, les procédés industriels, les applications médicales et la production d’électricité des centrales nucléaires génèrent en continu des déchets radioactifs. Ces matières doivent être stockées dans un dépôt en couches géologiques profondes,à moins que leur radioactivité ne tombe à un niveau non nocif dans un délai raisonnable par désintégration naturelle ou que leur activité soit si faible qu’elles puissent être rejetées dans l’environnement. Selon les plans actuels, le stockage en couches géologiques profondes des DFMR sera possible au plus tôt à partir de 2050, et à partir de 2060 pour les DHR. D’ici là, les déchets doivent être stockés temporairement. Le stockage intermédiaire constitue une étape importante dans la chaîne de gestion des déchets. La loi sur l’énergie nucléaire définit la notion d’«évacuation» de sorte qu’elle englobe le conditionnement, le stockage intermédiaire et l’entreposage dans un dépôt en profondeur. Le terme «conditionnement» désigne les opérations de préparation des déchets en vue de leur stockage intermédiaire ou de leur entreposage dans un dépôt en profondeur.
Le stockage intermédiaire des déchets radioactifs ne doit pas présenter de risque radiologique pour l’homme et l’environnement, et les déchets doivent rester dans un état permettant leur transfert ultérieur vers un dépôt en couches géologiques profondes. Le stockage intermédiaire est donc soumis à des prescriptions strictes et est surveillé par l’IFSN. Un entrepôt intermédiaire pour déchets radioactifs est considéré comme une installation nucléaire au même titre qu’une centrale nucléaire ou un dépôt en couches géologiques profondes, et son exploitation requiert les autorisations correspondantes (autorisation générale, autorisation de construire, autorisation d’exploiter), qui sont délivrées par le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
