L’octroi des autorisations générales intervient à la fin de l’étape 3 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», l’une concernant le dépôt en couches géologiques profondes et l’autre l’installation de conditionnement des éléments combustibles.
Début 2022, la Nagra a terminé ses investigations géologiques dans les trois régions d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Le 12 septembre 2022, elle a fait part de son choix: le dépôt en couches géologiques profondes sera implanté sur le site de Nord des Lägern et l’installation de conditionnement des éléments combustibles sur le site de Würenlingen, où se trouve déjà le dépôt intermédiaire. En effet, la Nagra a conclu, sur la base des études géologiques menées, que Nord des Lägern constitue le domaine d’implantation le plus approprié par rapport aux autres. Elle estime que la mise en place de l’installation de conditionnement à Würenlingen permet d’exploiter les synergies avec les installations et les processus existants ainsi que de réduire l’occupation des terres.
Après avoir communiqué ces informations, la Nagra a préparé les deux demandes d’autorisation générale avant de les transmettre à l’OFEN en novembre 2024. Les autorités sont en train de les examiner sous l’angle de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’environnement. L’IFSN aura besoin d’un an et demi pour cet examen. Les expertises devraient être publiées à la mi-2027. L’OFEN consultera ensuite les autres autorités fédérales compétentes, à savoir l’ARE et l’OFEV, ainsi que les cantons. Les deux régions concernées prendront également position. L’ensemble des demandes, expertises et avis sera mis à l’enquête publique pendant trois mois en 2028, afin que chacun puisse donner son avis. Le Conseil fédéral devrait prendre ses décisions sur les autorisations générales et sur l’étape 3 du plan sectoriel en 2029, décisions que le Parlement devra approuver. Les arrêtés du Parlement sont sujets au référendum national. En cas de référendum, le corps électoral suisse sera appelé à se prononcer sur les demandes d’autorisation générale au début des années 2030. Seule une décision favorable du peuple déterminera de manière définitive les sites accueillant le dépôt en couches géologiques profondes et l’installation de conditionnement des éléments combustibles.
Le dépôt des demandes marquera formellement le début des deux procédures d’autorisation générale, que l’OFEN mènera en parallèle de la procédure relative au plan sectoriel. Le diagramme ci-dessous présente une vue d’ensemble du déroulement des deux procédures. Les points rouges représentent les domaines d’implantation possibles.
SGT: Procédure pour le plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes (selon la loi sur l’aménagement du territoire)
PAG: Procédure d’autorisation générale (selon la loi sur l’énergie nucléaire)
