Les installations de couplage chaleur-force (installations CCF) sont des installations décentralisées alimentées totalement ou partiellement au moyen d'énergies fossiles. Elles produisent à la fois de la chaleur et de l'électricité. Durant le semestre d'hiver, elles peuvent ainsi servir à compenser en partie la diminution de la production d'électricité solaire et hydraulique. En outre, comme elles peuvent être rapidement enclenchées ou arrêtées, elles sont capables de produire en fonction des besoins. Elles contribuent donc à la stabilité du réseau de distribution local et à la sécurité de l'approvisionnement.
La nouvelle loi sur l'énergie a optimisé le cadre réglementaire s'appliquant aux installations CCF qui ne participent pas au système d'échange de quotas d'émission et qui disposent d'une puissance calorifique de combustion comprise entre 0,5 et 20 MW. Elle a amené les changements suivants:
- exemption de la taxe sur le CO2 pour l'électricité injectée dans le réseau: la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles dont il est avéré qu'ils sont utilisés pour produire de l'électricité est remboursée sur demande à hauteur de 60%. Les 40% restants sont uniquement remboursés si l'exploitant concerné peut prouver qu'il a alloué le montant correspondant à des mesures visant à accroître l'efficacité énergétique. Les mesures en question peuvent être prises dans sa propre entreprise ou dans des entreprises et des installations consommant de l'électricité ou de la chaleur provenant directement de son installation CCF.
- réglementation de la consommation propre: cette réglementation s'applique aux installations CCF comme à toutes les autres installations de production.
- prix de reprise de l'électricité: les gestionnaires de réseau sont contraints de reprendre et de rétribuer l'ensemble de la production d'électricité des petites installations CCF. Sont considérées comme de petites installations CCF celles dont la puissance électrique ne dépasse pas 3 MWel ou celles qui injectent annuellement tout au plus 5000 MWh dans le réseau. La rétribution minimale est axée sur le prix spot du moment sur le marché de l'électricité (day-ahead).
