Les installations de transport par conduites soumises à la surveillance des cantons peuvent causer les mêmes dangers que les installations plus vastes. C'est pourquoi elles ne doivent pas pouvoir être construites et exploitées librement. Les articles pertinents à cet égard se trouvent dans la loi sur les installations de transport par conduites (art. 41 à 43 LITC: Installations sous la surveillance des cantons).
A cet égard, il existe une directive contenant un modèle de rapport annuel à l'attention de l'OFEN.