À ce jour, la Suisse a conclu avec sept pays (Australie, Canada, République populaire de Chine, République française, Fédération de Russie, Royaume de Suède et États-Unis d'Amérique) des accords bilatéraux qui régissent et facilitent la coopération pour le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Leur mise en oeuvre donne lieu à de nouvelles tâches dont certaines sont proches de celles du domaine des garanties et du contrôle des exportations, telles que la tenue d’une comptabilité et la rédaction de rapports et de notifications. Ces tâches sont également assumées par la section Safeguards.
Dernière modification 06.06.2023