FAQ - Programme P+D+L



Généralités

Quels sont les projets pouvant bénéficier d’un soutien?

Quelle est la différence entre les projets pilotes, les projets de démonstration et les projets phares?

Quelles sont les autres possibilités de soutien pour les projets dans le domaine de l’innovation énergétique?

Pour les projets potentiels

Quels documents sont-ils requis pour le dépôt d’une demande de soutien auprès de l’OFEN?

Que sont les surcoûts non amortissables (SNA)?

Quel est le montant du soutien accordé?

Qui peut déposer une demande?

Pour les projets en cours

Comment faut-il facturer la TVA?

Sous quelle forme les rapports intermédiaires et finaux doivent-ils être déposés?

Sous quelle forme le décompte final doit-il être présenté?


Contact spécialisé
Dernière modification 03.01.2017

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