Qu'est-ce que la Stratégie énergétique 2050?

En 2007, le Conseil fédéral a fondé sa stratégie énergétique sur quatre piliers: l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le remplacement et la construction de grandes centrales électriques (centrales nucléaires incluses) ainsi que la politique énergétique extérieure.

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé la sortie progressive de la Suisse de l'énergie nucléaire. A l'instar d'autres changements fondamentaux dans le contexte international de l'énergie, cette décision nécessite une transformation du système énergétique suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050 qui poursuit les priorités fixées dans la Stratégie énergétique 2007 en les renforçant avec de nouveaux objectifs. Principale nouveauté de cette nouvelle stratégie, les cinq centrales nucléaires existantes devront être mises hors service au terme de leur durée d'exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne seront pas remplacées par de nouvelles centrales nucléaires.

Le 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un projet de révision totale de la loi sur l'énergie. Le but de ce projet est d'intégrer systématiquement les potentiels d'efficacité énergétique existants et d'exploiter les potentiels en matière de force hydraulique et de nouvelles énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse). La nouvelle loi sur l'énergie entraîne la modification d'autres lois fédérales. Le Parlement a accepté le projet de loi le 30 septembre 2016, le peuple l'a adopté le 21 mai 2017. La nouvelle législation est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, à l'exception de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct révisée qui entrera quant à elle en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Parlement a déjà renforcé le développement des énergies renouvelables par l'entrée en vigueur début 2014 d'une modification de la loi sur l'énergie (initiative parlementaire 12.400). Le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" est également déjà en vigueur. Par ailleurs, le Parlement a décidé le 15 décembre 2017 de procéder à une révision séparée de la loi sur l'énergie (stratégie Réseaux électriques) afin de poursuivre le développement des réseaux électriques.

Dernière modification 18.01.2018

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