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Article 91 de la Constitution fédérale - Transport d'énergie
Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) et l'ordonnance révisée sur l'énergie
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)
Ordonnance du 7 décembre 1992 sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE)
Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
Ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Directive 2014/35/UE sur les matériels électriques à basse tension, normes
Organismes d'évaluation de conformité désignés par l'UE dans le cadre de l'ARM Suisse et UE - matériels électriques à basse tension (OMBT)
Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte)
Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique, normes
Organismes d'évaluation de conformité désignés par l'UE dans le cadre de l'ARM Suisse et UE - Compatibilité électromagnétique (CEM)
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte)
Directive 2014/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, normes
Organismes d'évaluation de conformité désignés par l'UE dans le cadre de l'ARM Suisse et UE - Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)
Organismes d'évaluation de conformité désignés par la Suisse dans le cadre de l'ARM Suisse - UE
Dernière modification 17.09.2019
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