Prix de marché de référence selon l’art. 15 OEneR
Les prix de marché de référence servent à déterminer la prime d’injection accordée aux installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection (c.-à-d. la rétribution à prix coûtant du courant injecté, ou «RPC»).
Depuis le 1er janvier 2026, le prix de marché de référence trimestriel correspond au prix harmonisé au niveau suisse visé à l’art. 15, al. 1, de la loi sur l’énergie (LEne). Il s’applique si les gestionnaires de réseau ne parviennent pas à s’entendre avec le producteur sur le prix de la rétribution du courant issu d’énergies renouvelables.
Prix de marché de référence pour la prime de marché flottante visé à l’art. 30aquinquies OEneR
Les prix de marché de référence sont déterminants pour fixer la prime de marché flottante, soit la différence entre le taux de rétribution et le prix de marché de référence. Le prix de marché de référence utilisé pour calculer la prime de marché flottante correspond au prix de marché de référence visé à l’art. 15 OEneR, auquel s’ajoute un prix pour les garanties d’origine.
