Prime de marché destinée à la grande hydraulique

Les exploitants de grandes installations hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 10 MW peuvent bénéficier d'une prime de marché s'ils doivent vendre sur le marché l'électricité produite par ces installations à un prix inférieur aux coûts de revient.

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Rapports

Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR): Commentaires

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