Open Government Data

La notion de «données publiques en libre accès» (Open Government Data, OGD) correspond à la mise à disposition de données officielles qui ne sont pas protégées par la loi pour que le public puisse les consulter et les réutiliser.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) applique systématiquement la Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023 (Stratégie Open government data, OGD) ainsi que le principe de la publication en libre accès par défaut. Il publie régulièrement de nouvelles données sur le portail central répertoriant les données en libre accès de l’administration publique suisse (opendata.swiss) et améliore en continu la qualité et l’accessibilité de ses données selon le modèle des 5 étoiles. 

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N° OFCL

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  • Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2022. Fiche d’information
    Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2022

    Paru le: 29.06.2023
    Type de document: PDF
    Taille: 259 KB
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  • Prescriptions concernant les émissions de CO2 des VUL – Résultats d’exécution généraux 2022 (en allemand)
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    Paru le: 29.06.2023
    Type de document: PDF
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  • Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2021. Fiche d’information
    Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2021

    Paru le: 23.06.2022
    Type de document: PDF
    Taille: 222 KB
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  • Prescriptions concernant les émissions de CO2 des VUL – Résultats d’exécution généraux 2021 (en allemand)
    Prescriptions concernant les émissions de CO2 des VUL – Résultats d’exécution généraux 2021 (en allemand)

    Paru le: 23.06.2022
    Type de document: PDF
    Taille: 185 KB
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  • Prescriptions concernant les émissions de CO2 des VUL – Résultats d’exécution généraux 2020. (en allemand)
    Prescriptions concernant les émissions de CO2 des VUL – Résultats d’exécution généraux 2020

    Paru le: 02.07.2021
    Type de document: PDF
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  • Mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des VUL en 2020. Fiche d’information
    Mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des VUL en 2020

    Paru le: 02.07.2021
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Dernière modification 27.01.2022

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