Open Government Data

La notion de «données publiques en libre accès» (Open Government Data, OGD) correspond à la mise à disposition de données officielles qui ne sont pas protégées par la loi pour que le public puisse les consulter et les réutiliser.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) applique systématiquement la Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023 (Stratégie Open government data, OGD) ainsi que le principe de la publication en libre accès par défaut. Il publie régulièrement de nouvelles données sur le portail central répertoriant les données en libre accès de l’administration publique suisse (opendata.swiss) et améliore en continu la qualité et l’accessibilité de ses données selon le modèle des 5 étoiles. 

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  • Prix du marché selon art. 3 b bis, al. 2 et 3, OEne – 2015 - 2017. Déterminant pour le calcul des coûts non couverts du courant issu des installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Moyen pondéré selon des prix de la bourse SWISSIX Base avec l’injection horaires au sein du groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB ER) avec prise en compte du taux de change.
    Prix du marché selon art. 3 b bis, al. 2 et 3, OEne – 2015 - 2017

    Paru le: 04.01.2018
    Type de document: PDF
    Taille: 176 KB
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Dernière modification 27.01.2022

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