La valeur cible spécifique est calculée sur la base de la valeur cible de 118 g CO2/km en tenant compte du poids à vide. Vous trouverez les principaux critères de calcul pour l’année 2024 à la rubrique FAQ.
Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs
Si les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures de tourisme nouvellement immatriculées d'un grand importateur excèdent la valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Les grands importateurs ainsi que les groupements doivent se conformer pour le calcul de la sanction au modèle correspondant (cf. «Documents»). Il n'existe pas d'outil de calcul automatisé pour les grands importateurs.
Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs
Pour les petits importateurs, le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de tourisme. Le montant de la sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, la sanction peut également s’appliquer aux véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 118 g/km. Pour en savoir plus sur le montant des sanctions éventuelles, voir l'outil de calcul.
Compensation de la sanction pour les petits importateurs
Les petits importateurs de voitures de tourisme doivent acquitter le montant éventuel dû à titre de sanction pour obtenir leur immatriculation. Une sanction est applicable pour les véhicules qui excèdent la valeur cible. Si les émissions du véhicule sont inférieures à la valeur cible, aucune sanction ne s’applique, mais aucun bonus n’est versé non plus. Les petits importateurs peuvent cependant céder leurs véhicules à un grand importateur. De cette manière, il se peut que la sanction pour un véhicule à fortes émissions soit réduite ou qu'un bonus soit versé pour un véhicule efficace. Ces conditions sont fixées dans un accord de droit privé entre l’importateur cédant et le repreneur. La cession doit être annoncée à l’OFEN avant la première mise en circulation en Suisse.
