La valeur cible individuelle est calculée sur la base de la valeur cible de 186 g de CO2/km et tient compte du poids à vide. Les principaux critères de calcul pour l’année 2024 sont présentés à la rubrique FAQ.
Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs
Si les émissions moyennes de CO2 du parc de VUL nouvellement immatriculés d'un grand importateur (au moins six immatriculations par an) excèdent sa valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Un modèle de calcul pour les VUL est disponible sous «Calcul des sanctions». Pour les grands importateurs, il n'existe pas d'instrument de calcul automatisé.
Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs
Pour les petits importateurs (moins de six nouvelles immatriculations par an), le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de livraison ou tracteur à sellette léger. Le montant de la sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à 186 g/km peut aussi être passible d'une sanction.
Compensation de la sanction pour les petits importateurs
Les petits importateurs de VUL doivent acquitter le montant éventuel dû à titre de sanction CO2 pour obtenir leur immatriculation. Une sanction est applicable pour les véhicules qui excèdent la valeur cible. Si les émissions du véhicule sont inférieures à la valeur cible, aucune sanction ne s’applique, mais aucun bonus n’est versé non plus. Les petits importateurs peuvent cependant céder leurs véhicules à un grand importateur. De cette manière, il se peut que la sanction pour un véhicule à fortes émissions soit réduite ou qu'un bonus soit versé pour un véhicule efficace. Ces conditions sont fixées dans un accord de droit privé entre l’importateur cédant et le repreneur. La cession doit être annoncée à l’OFEN avant la première mise en circulation en Suisse.
