FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

TEST-VERSION - FAQ Abraxas

Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?

La valeur cible assignée aux petits importateurs est calculée individuellement pour chaque véhicule au moyen de la formule suivante:

Émission spécifique admissible = 186 + a × (poids à vide – Mt-2) g CO2/km

186: valeur cible en grammes de CO2/km
   
a: 0.096, coefficient angulaire de la droite de la valeur cible
   
Mt-2: poids à vide moyen des VUL immatriculés pour la première fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de référence (en kg).
   
  Pour 2022, le poids à vide moyen appliqué est celui de l’année 2020, soit 2089 kg.


Une sanction est applicable lorsque les émissions de CO2 déterminantes d’un véhicule excèdent la valeur cible individuelle.


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Dernière modification 02.12.2020

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