FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers
TEST-VERSION - FAQ Abraxas
Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?
La valeur cible assignée aux petits importateurs est calculée individuellement pour chaque véhicule au moyen de la formule suivante:
Émission spécifique admissible = 186 + a × (poids à vide – Mt-2) g CO2/km
où
186: | valeur cible en grammes de CO2/km |
a: | 0.096, coefficient angulaire de la droite de la valeur cible |
Mt-2: | poids à vide moyen des VUL immatriculés pour la première fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de référence (en kg). |
Pour 2024, le poids à vide moyen appliqué est celui de l’année 2022, soit 2117 kg. |
Une sanction est applicable lorsque les émissions de CO2 déterminantes d’un véhicule excèdent la valeur cible individuelle.
Dernière modification 02.12.2020