FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

TEST-VERSION - FAQ Abraxas

Quelles sont les données déterminantes pour le CO2 et le poids à vide?

Pour les grands importateurs, la moyenne des émissions du parc de véhicules est déterminante alors que pour les petits importateurs, il s’agit de la valeur de chaque véhicule.

Les émissions de CO2 déterminantes sont les émissions de CO2 combinées selon la procédure WLTP qui figurent dans la réception par type. L’importateur peut aussi attester des émissions de CO2 déterminantes par le biais du certificat de conformité (CoC) attestant la conformité à la réception CE. Dans ce cas, il doit apporter la preuve des émissions de CO2 et d’éventuelle réduction des émissions de CO2 au moyen du CoC.

Pour les véhicules immatriculés au moyen d’un CoC électronique (e-CoC), seules les données électroniques y figurant sont déterminantes pour le calcul. Les autres preuves reconnues en matière d’émissions de CO2 figurent dans la directive pour les grands importateurs directive pour les grands importateurs -> Documents -> Informations à la branche. Celle-ci indique notamment aussi comment traiter les véhicules multiétapes.

Les émissions de CO2 déterminantes sont réduites dans les cas suivants:

  • véhicules propulsés au gaz naturel (-20%; pour la part biogène du mélange de gaz)
  • technologies innovantes (éco-innovations reconnues par l’UE)

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Dernière modification 02.12.2020

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