FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

TEST-VERSION - FAQ Abraxas

Existe-t-il des facteurs de réduction du CO2?

Les émissions de CO2 déterminantes sont réduites dans les cas suivants:

  • véhicules propulsés au gaz naturel (-20%; pour la part biogène du mélange de gaz conformément à l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE, RS 730.02))
  • technologies innovantes (éco-innovations reconnues par l’UE). L’importateur doit apporter la preuve de la réduction grâce à un Certificate of Conformity (COC).

Avec le passage à la procédure WLTP, la pondération des réductions du CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations est temporairement revue à la hausse (art. 26, al. 2, de l’ordonnance sur le CO2). Les facteurs de multiplication sont définis comme suit pour les années de référence 2022 et 2023:

a.    pour l’année de référence 2022: 1,7
b.    pour l’année de référence 2023: 1,5


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Dernière modification 02.12.2020

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