FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

TEST-VERSION - FAQ Abraxas

Numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir utiliser les services disponibles sur le portail eGovernment du DETEC?

Que peut faire l’importateur lorsqu’il n’y a pas d’IDE?

Comment se déroule le processus d’attestation pour les petits importateurs?

Un utilisateur peut-il gérer plusieurs grands importateurs sur le portail eGovernment?

Qu’est-ce qui change avec la numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2?

Comment se font les cessions depuis le 25 mars 2024?

Procédure pour les importateurs de voitures

Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande d’attestation?

Quelles sont les conditions à remplir par les petits importateurs pour pouvoir immatriculer un véhicule?

Quelle est la procédure à suivre pour l'importateur demandant à être traité comme grand importateur?

Qu'entend-on par groupement d’émission?

Informations générales sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme

En quoi consistent les prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme?

Pour quelle raison de telles prescriptions sont-elles introduites?

Quels sont les véhicules considérés comme des voitures de tourisme? Les prescriptions s'appliquent-elles aussi aux camping-cars?

Qu’entend-on par première immatriculation? Les prescriptions sont-elles applicables aux véhicules d’occasion?

Quelles sont les valeurs cibles applicables?

A qui s'adressent ces prescriptions?

Comment sont traitées les voitures de personnes bénéficiant de privilèges ou d'immunités?

A qui est attribué un véhicule qui a été importé à plusieurs reprises avant la première immatriculation en Suisse?

Quand le montant dû à titre de sanction doit-il être acquitté?

Que fait-on des montants prélevés à titre de sanction?

Calcul de la sanction

Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?

Comment la valeur cible de CO2 pour les grands importateurs et les constructeurs est-elle calculée?

L’UE prévoit des dérogations pour les petits constructeurs et les constructeurs de niche. Celles-ci s’appliquent-elles aussi en Suisse?

Quelles sont les émissions de CO2 déterminantes?

Quel est le poids à vide déterminant pour les voitures de tourisme?

Comment calcule-t-on la sanction applicable à une voiture de tourisme individuelle?

Combien devra-t-on payer à l’avenir?

Quelle date est déterminante pour le calcul de la sanction?

L'importateur reçoit-il un bonus s'il immatricule des véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures à 118 g/km?

En quoi consiste la cession d’une voiture de tourisme importée? Comment puis-je céder un véhicule?


Contact spécialisé
Dernière modification 01.01.2024

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