FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme



G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s concernant le programme

Les petits importateurs doivent-ils utiliser des formulaires spéciaux pour immatriculer un véhicule?

Quelle est la procédure à suivre lorsque la réception par type suisse fait défaut?

Quelle est la procédure à suivre pour l'importateur demandant à être traité comme grand importateur?

Qu'entend-on par groupement?

G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s concernant le programme

En quoi consistent les prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme?

Pour quelle raison de telles prescriptions sont-elles introduites?

Quels sont les véhicules considérés comme des voitures de tourisme? Les prescriptions s'appliquent-elles aussi aux camping-cars?

Qu’entend-on par première immatriculation? Les prescriptions sont-elles applicables aux véhicules d’occasion?

Quelles seront les valeurs cibles applicables à partir de 2020?

L’introduction de la nouvelle valeur cible en 2020 donnera-t-elle lieu à une phase de transition?

A qui s'adressent ces prescriptions?

Comment sont traitées les voitures de personnes bénéficiant de privilèges ou d'immunités?

A qui est attribué un véhicule qui a été importé à plusieurs reprises avant la première immatriculation en Suisse?

Quand le montant dû à titre de sanction doit-il être acquitté?

Que fait-on des montants prélevés à titre de sanction?

G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s concernant le programme

Quels changements l’introduction de la procédure de mesure des émissions WLTP implique-t-elle?

Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?

Comment la valeur cible de CO2 pour les grands importateurs et les constructeurs est-elle calculée?

La clause de minimis de l’UE s’applique-t-elle également en Suisse?

Quelles sont les émissions de CO2 déterminantes?

Quel est le poids à vide déterminant pour les voitures de tourisme?

Comment calcule-t-on la sanction applicable à une voiture de tourisme individuelle?

Combien devra-t-on payer à l’avenir?

Quelle date est déterminante pour le calcul de la sanction?

L'importateur reçoit-il un bonus s'il immatricule des véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures à 95 g/km?

En quoi consiste la cession d’une voiture de tourisme importée? Comment puis-je céder un véhicule?

Quels sont les objectifs pour petits constructeurs et pour constructeurs de niche?


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Dernière modification 03.01.2017

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