Calculs des sanctions voitures de tourisme

Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs

Si les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures de tourisme nouvellement immatriculées d'un grand importateur excèdent la valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Les grands importateurs officiels ou provisoires ainsi que les groupements doivent se conformer pour le calcul de la sanction au modèle correspondant (cf. "Documents"). Il n'existe pas encore d'outil de calcul automatisé pour les grands importateurs.

Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs

Pour les petits importateurs, le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de tourisme. Le montant de la sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à 130 g/km peut être passible d'une sanction. Pour en savoir plus sur le montant des sanctions éventuelles, voir l'outil de calcul.

Compensation de la sanction pour les petits importateurs

Les petits importateurs de voitures de tourisme doivent s'acquitter du montant éventuel dû à titre de sanction pour obtenir leur immatriculation. Une sanction est applicable dans tous les cas pour les véhicules qui excèdent la valeur cible. La Confédération n'exige pas de sanction si le véhicule se situe en-dessous de la valeur cible, mais elle ne verse pas non plus de bonus. Il existe sur Internet, à la disposition des petits importateurs, des bourses CO2 gérées par des instances privées qui offrent une compensation entre des véhicules produisant beaucoup d'émissions et des véhicules efficients: il peut arriver que la sanction pour un véhicule à fortes émissions soit réduite ou qu'un bonus soit versé pour un véhicule efficient.

Documents

Calcul des sanctions

Formulaires et notices

Brochures et rapports

Dernière modification 04.04.2018

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