FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers



G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s concernant le programme

Les petits importateurs doivent-ils utiliser des formulaires spéciaux pour immatriculer un véhicule?

Quelle est la procédure à suivre lorsque la réception par type suisse fait défaut?

Quelle est la procédure à suivre pour l’importateur demandant à être traité comme grand importateur?

Qu’entend-on par groupement?

Quelles sont les conditions à remplir par un importateur pour être considéré comme grand importateur en 2020?

G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s concernant le programme

Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers: de quoi s’agit-il?

Pourquoi de telles prescriptions sont-elles introduites?

prescriptions s’appliquent-elles aussi aux camping-cars?

Qu’entend-on par première immatriculation? Les prescriptions sont-elles applicables aux véhicules d’occasion?

Quelles valeurs cibles s’appliquent à partir de 2020?

Des allègements initiaux sont-ils prévus dans le cadre de l’entrée en vigueur des prescriptions en 2020?

À qui s’adressent ces prescriptions?

À qui s’adressent ces prescriptions dans le cas de véhicules multiétapes (Multi Stage Vehicles, MSV)?

Comment sont traités les véhicules de personnes bénéficiant de privilèges ou d’immunités?

À qui est attribué un VUL qui a été importé à plusieurs reprises avant la première immatriculation en Suisse?

Quand le montant dû à titre de sanction doit-il être acquitté?

Que fait-on des montants prélevés à titre de sanction?

G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s concernant le programme

Quels changements l’introduction de la procédure de mesure des émissions WLTP implique-t-elle?

Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?

Comment la valeur cible de CO2 pour les grands importateurs et les constructeurs est-elle calculée?

La clause de minimis de l’UE s’applique-t-elle également en Suisse?

Quelles sont les données déterminantes pour le CO2 et le poids à vide?

Quel est le poids à vide déterminant pour les véhicules multiétapes des petits importateurs?

Comment se calcule la sanction pour un véhicule isolé?

Combien devra-t-on payer à l’avenir en cas de dépassement de la valeur cible?

Quelle date est déterminante pour le calcul de la sanction?

L’importateur reçoit-il un bonus s’il importe et met en circulation des véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures à 147 g/km?

En quoi consiste la cession d’un VUL importé? Comment puis-je céder un véhicule?

Quels sont les objectifs pour petits constructeurs?

Existe-t-il des facteurs de réduction du CO2?


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Dernière modification 29.10.2019

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