FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers



Procédure pour les importateurs de véhicules

Les petits importateurs doivent-ils utiliser des formulaires spéciaux pour immatriculer un véhicule?

Quelle est la procédure à suivre lorsque la réception par type suisse fait défaut?

Quelle est la procédure à suivre pour l’importateur demandant à être traité comme grand importateur?

Qu’entend-on par groupement?

Quelles sont les conditions à remplir par un importateur pour être considéré comme grand importateur en 2020?

Informations de base sur les prescriptions concernant les émissions de CO2

Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers: de quoi s’agit-il?

Pourquoi de telles prescriptions sont-elles introduites?

prescriptions s’appliquent-elles aussi aux camping-cars?

Qu’entend-on par première immatriculation? Les prescriptions sont-elles applicables aux véhicules d’occasion?

Quelles valeurs cibles s’appliquent à partir de 2020?

Des allègements initiaux sont-ils prévus dans le cadre de l’entrée en vigueur des prescriptions en 2020?

À qui s’adressent ces prescriptions?

À qui s’adressent ces prescriptions dans le cas de véhicules multiétapes (Multi Stage Vehicles, MSV)?

Comment sont traités les véhicules de personnes bénéficiant de privilèges ou d’immunités?

À qui est attribué un VUL qui a été importé à plusieurs reprises avant la première immatriculation en Suisse?

Quand le montant dû à titre de sanction doit-il être acquitté?

Que fait-on des montants prélevés à titre de sanction?

Calcul de la sanction

Quels changements l’introduction de la procédure de mesure des émissions WLTP implique-t-elle?

Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?

Comment la valeur cible de CO2 pour les grands importateurs et les constructeurs est-elle calculée?

La clause de minimis de l’UE s’applique-t-elle également en Suisse?

Quelles sont les données déterminantes pour le CO2 et le poids à vide?

Quel est le poids à vide déterminant pour les véhicules multiétapes des petits importateurs?

Comment se calcule la sanction pour un véhicule isolé?

Combien devra-t-on payer à l’avenir en cas de dépassement de la valeur cible?

Quelle date est déterminante pour le calcul de la sanction?

L’importateur reçoit-il un bonus s’il importe et met en circulation des véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures à 147 g/km?

En quoi consiste la cession d’un VUL importé? Comment puis-je céder un véhicule?

Quels sont les objectifs pour petits constructeurs?

Existe-t-il des facteurs de réduction du CO2?


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Dernière modification 29.10.2019

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