Calcul des sanctions voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

La valeur cible individuelle est calculée sur la base de la valeur cible moyenne de 147 g de CO2/km et tient compte du poids à vide. Alors que, du point de vue conceptuel, le calcul des sanctions pour les VUL est similaire à celui pour les VT, la valeur cible de référence ainsi que le coefficient du poids à vide sont différents. Les valeurs précises pour les VUL sont présentées à l'annexe 4a de l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711). Les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible individuelle pour 2020 (année de référence) ne sont pas encore connus et seront fixés au cours de l'année 2019.

Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs

Si les émissions moyennes de CO2 du parc de VUL nouvellement immatriculés d'un grand importateur (au moins six immatriculations par an) excèdent la valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Un modèle de calcul pour les VT est disponible sous «Calcul des sanctions». Il n'existe actuellement pas d'instrument de calcul automatisé.

Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs

Pour les petits importateurs (moins de six nouvelles immatriculations par an), le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de livraison ou tracteur à sellette léger. Le montant de la sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à 147 g/km peut aussi être passible d'une sanction. Il n'existe actuellement pas d'instrument de calcul automatisé.

Compensation de la sanction pour les petits importateurs

Les petits importateurs de VUL doivent s'acquitter du montant éventuel dû à titre de sanction CO2 pour obtenir leur immatriculation. Une sanction est applicable dans tous les cas pour les véhicules qui excèdent la valeur cible. La Confédération n'exige pas de sanction si le véhicule se situe en-dessous de la valeur cible, mais elle ne verse pas non plus de bonus. Il existe sur Internet, à la disposition des petits importateurs, des bourses CO2 gérées par des instances privées qui offrent une compensation entre des véhicules produisant beaucoup d'émissions et des véhicules efficients: il peut arriver que la sanction pour un véhicule à fortes émissions soit réduite ou qu'un bonus soit versé pour un véhicule efficient.

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Calcul des sanctions

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Dernière modification 05.04.2018

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