5.12.2019: Le règlement européen (UE) 2019/2015, publié aujourd'hui, modifie la réglementation européenne applicable en Suisse à partir du 25 décembre 2019. A partir de cette date, l'obligation d'étiquetage pour les luminaires sera supprimée, cette exigence de l'annexe 3.1 de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) n'est donc plus juridiquement contraignante. Toutes les autres dispositions de l'annexe 3.1 restent en vigueur, par exemple l'obligation d'étiqueter les lampes. À partir du 25 décembre 2019, les fabricants et les distributeurs pourront donc mettre leurs luminaires sur le marché ou les vendre sans étiquette énergétique. Il n'est pas nécessaire d'enlever les étiquettes énergétiques existantes.
L'éclairage représente environ 12% de la consommation d'électricité en Suisse. Outre les sources lumineuses proprement dites, comme les ampoules, la production de lumière nécessite des luminaires et, selon la technologie utilisée, des régulateurs. Pour produire efficacement une lumière de qualité, il convient de coordonner les différents composants.
Il existe des prescriptions d'efficacité et des prescriptions sur la déclaration pour différentes sources lumineuses et parfois également pour leurs dispositifs électroniques de contrôle et les luminaires.
Les documents juridiques de l'UE utilisent le terme de "lampe" exclusivement pour la source lumineuse. L'OFEN a repris l'emploi de ce terme, bien que dans l'usage suisse de la langue, "lampe" désigne aussi bien la source lumineuse (p. ex. ampoule économique) que le luminaire (p. ex. lampe de table).
Les ampoules et les luminaires sont déclarés au moyen de l'étiquette-énergie conformément à l'ordonnance sur l'énergie. L'étiquette-énergie des ampoules indique la classe d'efficacité énergétique et la consommation d'énergie pour 1000 heures d'utilisation; l'étiquette-énergie des luminaires renseigne quant à elle sur les classes d'efficacité énergétique des sources lumineuses compatibles.
Documents
Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique OEEE
- Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique OEEE
(PDF, 1003 KB, 15.05.2020) ID: 10094 | 629
Fiche d'informations
- L’étiquette-énergie pour les ampoules et luminaires. Fiche d'informations
(PDF, 1.8 MB, 15.05.2020) ID: 6304 | 161
- Fiche d’information : lampes à LED
(PDF, 128 KB, 04.02.2016) ID: 8174 | 161
Aide à l’application des prescriptions concernant les installations et appareils conformément à l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE)
Liens
Médias
Droit
Exigences détaillées pour les lampes domestiques
Exigences détaillées pour les lampes fluorescentes, les lampes à décharge à haute intensité et les ballasts
Exigences détaillées pour les lampes électriques dirigées, des lampes LED et des équipements correspondants, alimentés par le secteur
Exigences détaillées à partir du 1.9.2021
Dernière modification 15.05.2020
