FAQ - Etiquette-énergie pour les voitures de tourisme



Etiquette-énergie pour les voitures de tourisme

But et objectif

À quoi sert l'étiquette-énergie?

Quel est l'objectif de l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves?

Quelles informations figurent sur l’étiquette-énergie?

Sur quels véhicules l’étiquette-énergie est-elle obligatoire?

Dans quelle mesure les véhicules de démonstration doivent-ils porter l'étiquette?

Est-ce que les voitures de tourisme vendues en ligne sont soumises à l’obligation de marquage?

La Confédération octroie-t-elle des subventions à l'achat d'un véhicule à haut rendement énergétique?

L'étiquette-énergie est-elle utilisée à des fins fiscales au niveau cantonal?

Quels véhicules l'Office fédéral de l'énergie recommande-t-il?

Etablissement de l’étiquette-énergie et données figurant dans la réception par type

Où puis-je me procurer l'étiquette-énergie?

Où puis-je trouver le numéro de réception par type?

Que dois-je faire lorsqu'il n'y a pas encore de réception par type ou si un X figure sous le chiffre 24 du rapport?

Comment les vendeurs de véhicules neufs doivent-ils procéder lorsque la réception par type fait défaut?

D’où proviennent les données figurant dans la réception par type?

Pourquoi y a-t-il des différences dans les données (p. ex. pour le poids à vide)?

Quelles sont les données de consommation utilisées pour l’étiquette-énergie?

Utilisation de l’étiquette-énergie

Où l’étiquette doit-elle être apposée?

A quoi sert le catalogue consommation?

Quelles sont les indications indispensables pour chacun des champs d’application?

De quoi faut-il tenir compte pour la représentation visuelle de l’étiquette-énergie dans la publicité?

Aspects juridiques

Sur quelle base légale repose l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme?

Que règle l'annexe 4.1 de l'ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique?

Comment la mise en oeuvre est-elle contrôlée?

Questions sur la consommation d’énergie

Comment mesure-t-on la consommation d’énergie?

Comment la comparaison des consommations est-elle établie?

Qu’est-ce qu’un équivalent essence d’énergie primaire et pourquoi cette unité est-elle utilisée?

Questions sur la répartition dans les catégories d’efficacité énergétique

Comment sont établies les catégories A à G?

Les véhicules fonctionnant avec différents systèmes de propulsion sont-ils classifiés différemment?

Pourquoi mon véhicule se retrouve-t-il dans une catégorie inférieure?

Comment puis-je savoir si les émissions de CO2 sont faibles ou élevées?

Quels facteurs jouent un rôle déterminant dans la consommation de carburant des véhicules?

Comment la valeur-cible de CO2 est-elle représentée sur l’étiquette-énergie?

Systèmes de propulsion alternatifs

Pourquoi mon véhicule électrique ne figure-t-il pas dans la catégorie A?

Pourquoi mon véhicule roulant au gaz ou à l'E85 ne figure-t-il pas dans la catégorie A?

Comment l'efficacité énergétique des véhicules hybrides plug-in est-elle calculée?

L’étiquette-énergie pour voiture d’occasion

L’étiquette-énergie pour voiture d’occasion et l’étiquette-énergie pour voiture neuve sont-elles identiques?

Quelles sont les bases légales de l'étiquette-énergie pour voiture d'occasion?

Les indications figurant sur l'étiquette-énergie pour voiture d'occasion sont-elles correctes?

Lien avec d’autres mesures de politique énergétique

Existe-t-il un lien entre les exigences en matière d'émissions de CO2 pour les voitures de tourisme (95 g/km) et l'étiquette-énergie?


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Dernière modification 03.01.2017

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