Plans d’ouvrage, lignes électriques en câbles

Les plans des ouvrages doivent impérativement contenir une documentation complète sur les lignes en câbles souterraines afin de prévenir d'éventuels dommages et d'éviter ainsi les atteintes à la sécurité de l'approvisionnement en électricité. L'ordonnance sur les lignes électriques dispose que les responsables d'exploitation (propriétaire, preneur à bail, locataire, etc.) doivent documenter le tracé et le genre de pose des lignes en câbles. Sur demande, ils sont tenus de communiquer ces documents à des tiers autorisés.

En collaboration avec les exploitants, les cantons et les associations, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a élaboré le modèle de géodonnées minimal "Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles".

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Dernière modification 25.09.2018

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