Suite à une demande du Gouvernement jurassien, la Confédération a mis en place un comité de patronage pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne. Son rôle est de s’assurer que tous les travaux et procédures encadrant le projet sont conformes à la bonne gouvernance et de qualité. Le comité, composé de personnalités indépendantes qui assurent le suivi et la surveillance du projet, n’a pas de pouvoir décisionnel. Si un problème dans la procédure est constaté, il peut faire un signalement aux personnes et autorités concernées. Si une plateforme de dialogue et de médiation est nécessaire entre les acteurs (autorités, exploitant et Commission de suivi et d’information CSI), le comité pourra la fournir.
Pour mener à bien son travail, le comité de patronage reçoit toutes les informations nécessaires de la part des acteurs du projet. L’exploitant, le canton, la CSI, la commune ou encore l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) l’informent de manière active afin qu’il puisse évaluer les processus. Le comité de patronage a aussi la possibilité de demander des expertises externes. Les travaux du comité ont débuté en janvier 2024 sous la présidence de l’ancien conseiller aux Etats vaudois Olivier Français, nommé par le conseiller fédéral Albert Rösti.
Le comité de patronage se compose de:
Olivier Français, ancien conseiller aux Etats vaudois
Pauline Godat, vice-présidente et députée au Parlement jurassien
Christian Bréthaut, professeur en hydropolitiques à l’Université de Genève et représentant la société civile
Guy Bonvin, du Secrétariat d’État à l’économie en tant que représentant de la Confédération.
