Doubs franco-suisse, gestion des débits

La situation écologique sur le Doubs franco-suisse s'est détériorée ces dernières années. Les services responsables de la Confédération, ensemble avec les cantons concernés et les autorités françaises, travaillent sur des mesures d'amélioration dans l'objectif d'atteindre un équilibre durable alliant une production d'énergie renouvelable et un milieu naturel intact.

En 2011 deux groupes de travail binationaux ont été créés. Côté suisse, le groupe de travail "qualité des eaux" a été placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le groupe de travail "gestion des débits" a, quant à lui, été placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Un troisième groupe de travail, la "commission mixte pour la pêche sur le Doubs", est actif depuis 1991 et est également sous la responsabilité de l'OFEV.

Groupe de travail binational sur la gestion des débits

L'objectif principal du groupe de travail franco-suisse "gestion des débits" est de concilier les intérêts de la production énergétique avec ceux de la protection de l'environnement. Le groupe de travail est co-présidé par l'Office fédéral de l'énergie OFEN et la DREAL Franche-Comté, autorité française compétente dans le domaine de la production d'énergie. Du côté suisse, la délégation comprend également des représentants des services cantonaux de Neuchâtel et du Jura. Les exploitants des trois aménagements hydroélectriques sont invités ponctuellement.

Une série de mesures volontaires visant à réduire les effets négatifs des éclusées sur le Doubs franco-suisse ont été déjà décidées et mises en œuvre avec les exploitants des aménagements du Châtelot, du Refrain et de la Goule. Bien que ces mesures aient apporté une amélioration de la situation, elles se sont avérées insuffisantes dans certaines situations. Le groupe de travail "gestion des débits" travaille pour trouver des solutions durables aussi rapidement que la complexité du dossier le permet. Des réunions d'information seront organisées régulièrement, conjointement avec les autorités françaises, pour informer sur l'évolution du dossier.

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Dernière modification 13.10.2017

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