Tâches de l’OFEN

L'OFEN remplit des tâches essentielles dans le cadre de l'exécution de la législation sur l'énergie nucléaire. Il prépare les décisions du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), du Conseil fédéral et du Parlement sur les autorisations relatives aux centrales nucléaires, aux réacteurs de recherche et aux dépôts pour les déchets radioactifs. Il traite toutes les questions juridiques relevant de ce domaine.

L'OFEN prépare la documentation nécessaire à la gestion des déchets radioactifs et assure le secrétariat du Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets radioactifs (groupe AGNEB). La mise en œuvre du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" et la conduite de la procédure de sélection des sites font partie des tâches centrales de l'OFEN.

Il octroie en outre les autorisations de transport de combustibles nucléaires et de déchets radioactifs. Il est aussi chargé de veiller à l'exécution des dispositions légales sur la couverture des coûts liés à la désaffectation des centrales et à la gestion des déchets radioactifs. Enfin, il assure le contrôle et la comptabilité, à l'échelon national, du combustible nucléaire ainsi que d'autres tâches découlant des engagements bilatéraux et multilatéraux de la Suisse dans les domaines du cycle du combustible nucléaire et du contrôle des exportations de matières nucléaires.

La surveillance des installations nucléaires suisses sur le plan technique relève de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), une institution indépendante et de droit public de la Confédération.

Documents

Sessions de la Conférence Générale de l'AIEA

Directives sur l’application de garanties

Formulaires du Safeguards

Déclaration d'obligation à l'importation conformément à l'art. 23 de l'ordonnance sur le contrôle des biens

Meldeformular für Ausfuhren von Deuterium

Médias

Dernière modification 12.09.2019

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