Etape 3

Dans les domaines d'implantation encore en lice, les connaissances géologiques spécifiques à un site seront complétées par des analyses du sous-sol. La concrétisation des projets de dépôt se poursuit avec le concours des régions d'implantation et les conséquences des dépôts sur la société et sur l'économie (impact socio-économique) sont étudiées de manière approfondie. La Nagra déposera finalement vers 2024 des demandes d'autorisation générale pour la construction des dépôts en couches géologiques profondes, qui seront examinées par les autorités. Le Conseil fédéral se prononcera sur ces demandes à la fin des années 2020. Sa décision doit être approuvée par le Parlement; elle est sujette au référendum qui, s'il devait aboutir, chargerait le souverain de se prononcer sur la demande d'autorisation générale vers 2030/31. Les sites accueillant des dépôts en couches géologiques profondes seront fixés définitivement à ce moment-là seulement.

Documents

Fiche d’information Étape 3

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - Conception générale

Focus Tiefenlager

Aménagement du territoire et environnement

Analyse de visibilité de l’infrastructure de surface

Etude d'impact socio-économique et écologique (EI-SEE)

ID: 352

Contact spécialisé
Dernière modification 22.11.2017

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