Consultation étape 2

La consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux personnes intéressées de prendre position sur les résultats de l'étape 2. Après la consultation, les avis reçus sont résumés dans un rapport et remis pour décision au Conseil fédéral avec le rapport sur les résultats et les fiches d'objet. Cette décision marque la fin de l'étape 2 et définit quels sites doivent continuer à être étudiés à l'étape 3. La consultation procédera du 22. novembré jusqu'au 9. mars 2018.

Carte avec les régions d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est
Il est proposé au Conseil fédéral de poursuivre à l’étape 3 l’étude des régions d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Source: ARE, OFEN, Nagra, Swisstopo

Documents

Procédure de consultation relative à l'étape 2 - Flyer

Fiche d'information Procédure de la consultation

Focus Gestion des déchets: Procédure de la consultation

Informationsveranstaltungen

Documents de base de la consultation

Documents supplémentaires

Contact spécialisé
Dernière modification 22.12.2017

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