Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"

Le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" régit la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Cette recherche s'effectue en trois étapes durant lesquelles le choix des domaines d'implantation est réduit progressivement. A la fin de chacune, le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en assume la responsabilité générale. La protection de l'être humain et de l'environnement est la priorité absolue de la procédure. La participation régionale mise en place dans le cadre du plan sectoriel permet d'associer à un stade précoce les cantons, les communes et les pays limitrophes.

Recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes
(procédure du plan sectoriel et procédure d'autorisation générale)
Calendrier
Elaboration de la partie "Conception générale" avec une large participation de décembre 2004
à avril 2008
Etape 1 (proposition et vérification par les autorités des six domaines d'implantation potentiels, mise en place de la participation régionale) d'avril 2008
à décembre 2011
Etape 2 (emplacement des installations de surface, participation des conférences régionales, réduction du nombre de sites à en minimum deux) de décembre 2011
à novembre 2018
Etape 3 (forages profonds, préparation de la demande d'autorisation générale, choix des sites, octroi de l'autorisation générale) de novembre 2018
à fin 2029
Approbation de la décision du Conseil fédéral relative à l'autorisation générale par le Parlement et, le cas échéant, votation populaire de début 2030
à fin 2031
Réalisation du dépôt en couches géologiques profondes
(selon le programme de gestion 2016)
Dépôt DFMR Dépôt DHR
Etudes géologiques du sous-sol ("laboratoire souterrain")
Autorisation de construire le dépôt en couches géologiques profondes
2032 – 2044 2032 – 2048
Construction du dépôt en couches géologiques profondes et autorisation d'exploitation 2045 – 2049 2049 – 2059
Mise en service, enfouissement des déchets 2050 – 2064 2060 – 2074
Phase d'observation 2065 – 2114 2075 – 2124
Fermeture de l'ensemble du dépôt 2115 – 2118
2125 – 2126
Observation à long terme dès 2118 dès 2126

Source: OFEN

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Dernière modification 22.11.2017

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