Sécurité de l'approvisionnement en électricité

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La sécurité de l'approvisionnement en électricité relève des entreprises du secteur de l'électricité (branche de l'électricité). L'Etat est d'une part responsable de la création de conditions-cadres appropriées et intervient d'autre part lorsque les entreprises de la branche électricité ne sont plus à même de garantir un approvisionnement sûr en électricité.

Cela concerne les mesures visées dans la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) en vue de remédier immédiatement aux pénuries d'électricité à court terme ainsi que les mesures visées à l'art. 9 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) destinées à garantir à titre subsidiaire l'approvisionnement à moyen ou à long terme. Afin d'assurer la surveillance de la sécurité de l'approvisionnement en électricité, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a mis en place un monitoring de l'approvisionnement en électricité. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) élabore et évalue des scénarios d'économie énergétique (perspectives énergétiques) dans la perspective de mesures de politique énergétique (lois et ordonnances).

Un élément important de l'approvisionnement en électricité est le principe de subsidiarité, selon lequel les tâches que les entreprises de l'économie électrique n'assument pas elles-mêmes dans l'intérêt général doivent être réglées de manière souveraine (principe de primauté des mesures privées sur les mesures étatiques).

Les liens ci-après permettent d'accéder à des informations et à des documents sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité.

Documents

Compétences dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en électricité - Rapport à l'intention de la CEATE-N

Bases de la sécurité de l’approvisionnement énergétique - Rapport concernant la Stratégie énergétique 2050

System Adequacy

ID: 459

Dernière modification 25.05.2018

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