En septembre 2022 déjà, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique. L'ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (OIRH) est en vigueur depuis début 2023. À la suite de la situation tendue en matière d’approvisionnement énergétique connue durant l’hiver 2022/2023, le Conseil fédéral a ainsi créé, dans un premier temps par voie d'ordonnance, la base légale nécessaire à la constitution d'une réserve d'électricité. L’OIRH règle la constitution d’une réserve hydroélectrique, ainsi que la mise à disposition d’une réserve thermique. Sur la base de cette ordonnance, des contrats ont été conclus avec les centrales de réserve existantes à Birr (AG), Monthey (VS) et Cornaux (NE), tout comme avec les groupes électrogènes de secours. En octobre 2025, le Conseil fédéral a par ailleurs prolongé l’OIRH jusqu’à fin 2030, ce qui permet de reconduire les contrats des centrales de réserve existantes jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réserve thermique figurant dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Pour consulter la documentation, voir l’onglet «Droit».
