Les dispositions d’exécution nécessaires à la mise en œuvre de la révision de la LApEL (Réserve d’électricité) sont réglées dans l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl). La nouvelle mouture de la LApEl et l’OIREl remplaceront l’actuelle ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH). Compte tenu des nouvelles bases au niveau de la loi, de nouvelles dispositions ou précisions sont nécessaires au niveau de l’ordonnance, certaines règles étant reprises de l’OIRH.
Par décision du 15 avril 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl).Ce paquet d’ordonnances précise les éléments constitutifs de la réserve d’électricité, les conditions de participation à la réserve ainsi que d’autres dispositions d’exécution. La consultation se termine le 5 août 2026. Pour consulter la documentation, voir l’onglet «Documents».
Documents
- Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité (Ordonnance sur une réserve d’électricité, OIREl)
(PDF, 217 KB, 15.04.2026) ID: 12568 | 990
- Réserve d’électricité: rapport explicatif. concernant l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl) et les modifications de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE), de l’ordonnance sur le CO2, de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
(PDF, 305 KB, 31.03.2026) ID: 12569 | 990
Dernière modification 15.04.2026
