Développement des réseaux – Stratégie Réseaux électriques

En tant qu'interface entre les producteurs et les consommateurs, les réseaux électriques sont d'importance capitale pour l'approvisionnement en électricité. La stratégie Réseaux électriques crée un nouveau cadre légal pour le développement des réseaux. Elle a pour but de développer les réseaux électriques suisses en temps voulu et conformément aux besoins, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement – le bon réseau au bon moment:

  • exigences pour la planification et l'optimisation des réseaux électriques
  • optimisation des procédures d'autorisation pour les projets de lignes
  • exigences pour la décision entre lignes aériennes et lignes souterraines
  • amélioration de l'acceptation des projets de lignes

Le 13 avril 2016, le Conseil fédéral a adopté le Message relatif à la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) et l'a transmis au Parlement pour délibération. Le Parlement a accepté le projet de loi le 15 décembre 2017. Différentes ordonnances découlant de ces lois doivent donc être adaptées. Lors de sa séance du 8 juin 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision des ordonnances concernées. Celle-ci durera jusqu'au 1er octobre 2018. Il est prévu que les modifications des actes législatifs entrent en vigueur au cours du deuxième trimestre de 2019.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations et tous les documents pertinents concernant la stratégie Réseaux électriques.

Documents

Consultation: prises de position reçues

Rapports et études

Présentations "Stratégie Réseaux électriques"

Dernière modification 25.06.2018

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