Négociations Suisse-UE dans le domaine de l’énergie

La Suisse négocie depuis 2007 avec l'Union européenne un accord bilatéral dans le domaine de l'électricité. En automne 2010, le Conseil fédéral a élargi le mandat de négociation de la Suisse. Ce mandat tient compte désormais des derniers développements législatifs de l'UE, notamment du troisième volet de mesures sur le marché intérieur de l'énergie, et vise à long terme un accord global sur l'énergie avec l'UE. Les deux parties accordent la primauté à la sécurité de l'approvisionnement qui, étant donné l'interdépendance des réseaux, ne peut être garantie par un seul pays. Un accord Suisse-UE doit par conséquent régir le commerce international de l'électricité, harmoniser les normes de sécurité, assurer le libre accès au marché et garantir la participation de la Suisse aux différentes instances.

Le mandat élargi permet en outre d'intégrer aussi dans les négociations la directive européenne sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (directive RES). Ainsi, la Suisse pourrait établir des liens et se positionner dans le domaine des énergies renouvelables au niveau européen, ce qui peut offrir de nouveaux débouchés à la branche de l'électricité et des cleantech. La directive permettrait aussi la reconnaissance réciproque des attestations d'origine pour le courant provenant de sources d'énergie renouvelable telles que l'hydraulique, l'éolien ou le solaire.

Dernière modification 06.06.2012

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