Négociations Suisse-UE dans le domaine de l’énergie

La Suisse négocie depuis 2007 avec l'Union européenne (UE) un accord bilatéral dans le domaine de l'électricité, qui visait à régler les échanges transfrontaliers d’électricité ainsi qu’à assurer l’accès de la Suisse au marché européen de l’électricité. En mai 2021, la Suisse a rompu les négociations portant sur un accord-cadre institutionnel qu’elle menait avec l’UE. Or, depuis 2012, l’UE lie la conclusion de nouveaux accords sur l’accès aux marchés à celle d'un accord institutionnel. Par conséquent, aucun accord sur l’électricité ne verra le jour à court ou à moyen terme. Pour atténuer les répercussions négatives pouvant dans l’intervalle influer sur la sécurité du réseau et sur la sécurité d’approvisionnement, la société nationale du réseau de transport d’électricité, swissgrid, négocie actuellement des accords techniques de droit privé avec les gestionnaires de réseau de transport de l’UE. Même si ces pourparlers aboutissaient, de tels accords ne remplacent pas un accord sur l’électricité, qui demeure l’un des objectifs du Conseil fédéral.

Dernière modification 03.11.2021

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