Conditions de raccordement pour les producteurs indépendants

En vertu de la loi sur l'énergie (LEne) et de son ordonnance d'application (OEne), il incombe à l'Office fédéral de l'énergie d'exécuter les dispositions relatives aux conditions de raccordement pour les producteurs de courant issu d'énergies renouvelables.

Documents

Règlement des conditions de raccordement pour les producteurs de courant issu d'énergies renouvelables et informations supplémentaires

Guide pratique de la consommation propre

Dernière modification 22.06.2018

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